Politique de confidentialité

Information sur le traitement des données personnelles

La présente Politique de confidentialité a pour objet de décrire les modalités de gestion du site internet www.visitvaldichiana.it (ci-après : le « Site ») en ce qui concerne le traitement des données personnelles des utilisateurs.

Il s’agit d’une information générale fournie conformément à l’art. 13 du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, ainsi qu’à la libre circulation de ces données (ci-après le « Règlement ») à tous les utilisateurs qui consultent et, plus généralement, interagissent avec les services fournis par le biais du Site par la Commune de Cortona – Piazza della Repubblica, 13 Cortona (AR) (ci-après : le « Responsable du traitement » ou « Collectivité »).

Cette déclaration présente les finalités et les modalités selon lesquelles le Responsable du traitement pourrait collecter et traiter vos données personnelles, les catégories de données faisant l'objet du traitement, les droits des personnes concernées par le traitement et la manière dont ces droits peuvent être exercés.

La présente déclaration est fournie exclusivement pour le présent Site ; par conséquent, le Responsable du traitement n'assume aucune responsabilité concernant les autres sites web éventuellement consultés via les liens hypertextes présents sur ce site. Le traitement des données sera effectué au moyen d'outils informatiques et manuels.

Les utilisateurs, en utilisant le présent Site, acceptent la présente déclaration de confidentialité et sont donc invités à en prendre connaissance avant de fournir des informations personnelles de quelque nature que ce soit.

Responsable du traitement des données

Commune de Cortona - Piazza della Repubblica 13, 52044 – Cortona (AR)

Coordonnées du Délégué à la protection des données

Le Délégué à la protection des données de la Commune de Cortona peut être contacté aux coordonnées suivantes :

Dr Marco Marcellini (Délégué à la protection des données)

Téléphone : 0575 62524, 339 2758634

E-mail : privacy@next20.it PEC : marco.marcellini@postecert.it

Types de données traitées

Données de navigation

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles chargés du fonctionnement de ce site web collectent, dans le cadre de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l'utilisation des protocoles de communication d'Internet. Il s'agit d'informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des personnes identifiées, mais qui, de par leur nature même, pourraient, grâce à des traitements et des associations avec des données détenues par des tiers, permettre d'identifier les utilisateurs.

Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses au format URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l'heure de la requête, la méthode utilisée pour soumettre la requête au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d'autres paramètres relatifs au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'utilisateur.

Ces données sont utilisées uniquement dans le but d'obtenir des informations statistiques anonymes sur l'utilisation du site et de contrôler son bon fonctionnement, et elles sont supprimées immédiatement après le traitement. Les données pourraient être utilisées pour établir des responsabilités en cas d'hypothétiques délits informatiques portant atteinte au site.

Certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l'utilisation des protocoles de communication d'internet (par ex. : données personnelles acquises au moyen des journaux d'accès au site) sont collectées par Web Analytics Italia. Ces données sont traitées pour la gestion technique du site web et pour la collecte de données analytiques sur le trafic correspondant. Pour plus d'informations, consulter la politique de confidentialité spécifique de WAI à l'adresse https://webanalytics.italia.it/privacy.

Données fournies volontairement par l'utilisateur

Sans préjudice de ce qui est spécifié ci-dessus concernant les données de navigation, l'organisme collectera les données personnelles éventuellement fournies par l'utilisateur via le Site pour formuler des demandes par courrier électronique, pour l'inscription à d'éventuelles newsletters ; il collectera également le nom, le prénom, l'adresse e-mail, etc., uniquement si l'utilisateur souhaite entrer en contact avec le Titulaire ou bénéficier des services proposés sur le présent site au moyen de formulaires dédiés.

Par l'intermédiaire du Site, le Titulaire n'acquerra pas de données de nature sensible ou appartenant de toute façon aux catégories particulières visées à l'art. 9 du Règlement (UE) 2016/679, ni de données relatives à des condamnations pénales ou à des infractions.

Le traitement des données fournies par l'utilisateur aura lieu dans le respect des finalités et des modalités indiquées dans la présente information ainsi que des informations spécifiques mises à disposition au fur et à mesure.

Modalités du traitement

Les données personnelles sont traitées à l'aide d'outils manuels et informatiques afin d'atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Des mesures de sécurité spécifiques sont appliquées pour prévenir la perte de données, les utilisations illicites ou incorrectes et les accès non autorisés.

Le traitement des données sera effectué par le personnel placé sous l'autorité directe du Responsable du traitement et/ou par des personnes physiques ou morales spécifiquement désignées par celui-ci comme personnes autorisées, responsables dûment nommés et leurs personnes autorisées au traitement.

Base juridique et finalités du traitement pour la fourniture des services demandés

Les données fournies volontairement par l'utilisateur, visées au paragraphe « Données fournies volontairement par l'utilisateur », seront traitées par le Responsable du traitement exclusivement afin de répondre aux demandes et de donner suite aux services dont l'utilisateur entend bénéficier. Les données ne seront traitées que pour ces finalités. La fourniture de ces données est nécessaire.

Destinataires du traitement

Les destinataires du traitement sont tous les utilisateurs du site web ou des services mis à disposition par son intermédiaire, dans les termes des lois en vigueur et de ce que définit le Règlement (UE) 2016/679.

Caractère facultatif de la communication des données

L’utilisateur est libre de décider de fournir ou non ses données personnelles au Responsable du traitement par le biais du présent site web et/ou des services qui y sont liés. Le défaut de communication des données peut entraîner pour le Responsable du traitement l’impossibilité de fournir le service demandé.

Communication et transfert des données

Les données fournies ne feront en aucun cas l'objet de diffusion ou de communication à des tiers, sous réserve des entités auxquelles la faculté d'accéder aux données est reconnue par des dispositions légales ou par des ordonnances des autorités, ainsi que des entités, y compris externes et/ou étrangères, dont le Titulaire se sert pour l'exécution d'activités instrumentales et/ou accessoires, y compris les fournisseurs de solutions logicielles, d'applications web et de services de stockage fournis.

De plus amples informations peuvent être obtenues par la personne concernée en en faisant la demande auprès du Responsable du traitement. Le Responsable du traitement pourra communiquer, aux fins décrites, certaines données personnelles collectées également à des tiers, qui traiteront les données personnelles en qualité de sous-traitants.

La liste des sous-traitants peut être demandée au Responsable du traitement en écrivant à

Municipalité de Cortona – Piazza della Repubblica 13, 52044 – Cortona (AR)

Durée du traitement

Les données seront conservées afin de donner suite aux demandes et aux services choisis, demandes formulées par l'intermédiaire du Site. Les données seront conservées pendant la durée strictement nécessaire.

Droits des personnes concernées

Il est mis en évidence que, conformément à la réglementation en vigueur, la personne concernée dispose des droits suivants :

demander et obtenir des informations concernant l’existence de vos données détenues par le Responsable du traitement et accéder à ces données ; pour les données traitées par des systèmes automatisés, demander la communication de vos données et/ou leur transfert à un autre responsable du traitement ; demander et obtenir la modification et/ou la rectification de vos données personnelles si vous estimez qu’elles sont inexactes ou incomplètes ; demander et obtenir l’effacement – et/ou la limitation du traitement – de vos données personnelles lorsqu’il s’agit de données ou d’informations non nécessaires – ou plus nécessaires – aux finalités qui précèdent, une fois écoulée la durée de conservation indiquée au paragraphe précédent.

En particulier, les droits suivants vous sont reconnus : art. 15 – « Droit d'accès de la personne concernée », art. 16 – « Droit de rectification », art. 17 – « Droit à l'effacement », art. 18 – « Droit à la limitation du traitement », art. 20 – « Droit à la portabilité des données » du Règlement UE 2016/679, dans les limites et sous les conditions prévues par l'art. 12 dudit Règlement.

Ces demandes peuvent être adressées à la Commune de Cortona - Piazza della Repubblica 13, 52044 – Cortona (AR). Il est en outre précisé que, conformément à la réglementation en vigueur, il est possible de présenter d'éventuelles réclamations concernant le traitement de vos données personnelles auprès du Garant pour la protection des données personnelles.

Cookies

Selon le navigateur web utilisé, l'utilisateur a la possibilité de désactiver ou d'accepter sélectivement l'utilisation des cookies. Dans ce cas, la navigation ne sera pas aussi aisée, certaines fonctions du site pourraient ne pas être disponibles et certaines pages web pourraient s'afficher de manière incorrecte.

Le site utilise les cookies Web Analytics Italia (WAI) pour collecter des informations, sous forme agrégée, sur le nombre d'utilisateurs et sur la manière dont ils utilisent le site, dans le seul but de produire des statistiques anonymes et de vérifier le bon fonctionnement de celui-ci.

Pour plus d'informations, veuillez consulter la spécification de la politique de confidentialité de WAI à l'adresse https://webanalytics.italia.it/privacy.

Vous pouvez accéder à la politique complète relative aux cookies via le lien disponible en bas de ce site ou en cliquant ici.

Types de données collectées

Parmi les Données personnelles collectées par ce site, directement ou par l'intermédiaire de tiers, figurent : code postal, e-mail, province, position géographique, Données d'utilisation, Cookies et divers types de Données indiqués ici à titre d'exemple, mais non exhaustif. Des détails complets sur chaque type de données collectées sont fournis dans les sections dédiées de cette politique de confidentialité ou au moyen de textes d'information spécifiques affichés avant la collecte de ces données.

Les Données personnelles peuvent être librement fournies par l'Utilisateur ou, dans le cas des Données d'utilisation, collectées automatiquement pendant la navigation.

Sauf indication contraire, toutes les Données demandées sont obligatoires. Lorsque certaines Données sont indiquées comme facultatives, les Utilisateurs sont libres de ne pas communiquer ces Données, sans que cela ait la moindre conséquence sur la disponibilité du Service ou sur son fonctionnement.

Les Utilisateurs qui auraient des doutes quant aux Données obligatoires sont invités à contacter le Titulaire.

L'utilisation éventuelle d'outils de suivi par ce site ou par les titulaires des services tiers utilisés, sauf indication contraire, a pour finalité de fournir le Service demandé par l'Utilisateur, en plus des autres finalités décrites dans le présent document.

L'Utilisateur assume la responsabilité des Données Personnelles de tiers obtenues, publiées ou partagées et garantit qu'il a le droit de les communiquer ou de les diffuser, dégageant le Titulaire de toute responsabilité envers les tiers.

Modalités de traitement

Le Titulaire adopte les mesures de sécurité appropriées visant à empêcher l'accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données Personnelles. Le traitement est effectué au moyen d'outils informatiques et/ou télématiques, avec des modalités organisationnelles et selon des logiques strictement liées aux finalités indiquées.

En plus du Responsable du traitement, dans certains cas, d'autres personnes impliquées dans la gestion de ce site (personnel administratif, commercial, marketing, juridique, administrateurs système) ou des sujets externes (tels que des fournisseurs de services techniques tiers, des services de courrier postal, des hébergeurs, des sociétés informatiques, des agences de communication) pourraient avoir accès aux Données, ces sujets étant également nommés, si nécessaire, Sous-traitants par le Responsable du traitement.

La liste à jour des Sous-traitants pourra toujours être demandée au Responsable du traitement.

Base juridique du traitement

Le Responsable du traitement traite les données de l’utilisateur exclusivement à la suite d’une inscription spécifique de celui-ci dans une zone réservée aux services proposés par le responsable du traitement.

Les données sont traitées exclusivement à la suite d’une demande et/ou d’une adhésion à un service fourni par le responsable du traitement, pouvant également répondre à un intérêt légitime du responsable du traitement, à un intérêt public ou encore à l’exécution d’un service destiné à l’utilisateur lui-même.

Lieu

Les Données sont traitées dans les sièges opérationnels du Responsable du traitement ainsi qu'en tout autre lieu où les parties impliquées dans le traitement sont situées. Pour plus d'informations, contactez le Responsable du traitement.

Les Données Personnelles de l'Utilisateur peuvent être transférées vers un pays différent de celui dans lequel se trouve l'Utilisateur. Pour obtenir de plus amples informations sur le lieu du traitement, l'Utilisateur peut se référer à la section relative aux détails du traitement des Données Personnelles.

L'Utilisateur a le droit d'obtenir des informations concernant la base juridique du transfert de Données en dehors de l'Union européenne ou vers une organisation internationale de droit international public ou constituée de deux pays ou plus, comme par exemple l'ONU, ainsi que concernant les mesures de sécurité adoptées par le Titulaire pour protéger les Données.

Lorsqu'un des transferts qui viennent d'être décrits a lieu, l'Utilisateur peut se reporter aux sections correspondantes du présent document ou demander des informations au Titulaire en le contactant aux coordonnées indiquées en début de document.

Transfert de données à l'étranger

Les données ne sont pas transférées vers des pays tiers en dehors de l'Espace économique européen.

Durée de conservation

Les Données sont traitées et conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Par conséquent :

• Les Données personnelles collectées à des fins liées à l'exécution d'un contrat entre le Titulaire et l'Utilisateur seront conservées jusqu'à ce que l'exécution de ce contrat soit achevée.
• Les Données personnelles collectées pour des finalités relevant de l'intérêt légitime du Titulaire seront conservées jusqu'à la réalisation de cet intérêt. L'Utilisateur peut obtenir des informations supplémentaires concernant l'intérêt légitime poursuivi par le Titulaire dans les sections correspondantes de ce document ou en contactant le Titulaire.

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement de l'Utilisateur, le Responsable du traitement peut conserver les Données Personnelles plus longtemps, jusqu'à la révocation dudit consentement. En outre, le Responsable du traitement peut être tenu de conserver les Données Personnelles pendant une durée plus longue en exécution d'une obligation légale ou sur ordre d'une autorité.

À l'expiration de la période de conservation, les Données Personnelles seront supprimées. Par conséquent, à l'échéance de ce délai, le droit d'accès, de suppression, de rectification ainsi que le droit à la portabilité des Données ne pourront plus être exercés.

Finalités du Traitement des Données collectées

Les Données de l’Utilisateur sont collectées afin de permettre au Titulaire de fournir ses Services, ainsi que pour les finalités suivantes : inscription et authentification limitée à certains services proposés par le site, contact de l’utilisateur, interactions basées sur la localisation, statistiques, affichage de contenus provenant de plateformes externes, session de paiement, surveillance de l’infrastructure, gestion des demandes d’assistance et contact.

Pour obtenir des informations plus détaillées sur les finalités du traitement et sur les Données Personnelles concrètement pertinentes pour chaque finalité, l’Utilisateur peut se référer aux sections correspondantes de ce document.

Sous-traitants

L’Entité peut faire appel à des tiers pour l’exécution d’activités et des traitements de données personnelles connexes dont elle est responsable. Conformément à la réglementation, ces tiers garantissent un niveau d’expérience, de capacité et de fiabilité tel qu’il assure le respect des dispositions en vigueur en matière de traitement, y compris l’aspect de la sécurité des données.

Des instructions, tâches et obligations incombant à ces tiers sont formalisées par l'Organisme, par leur désignation en tant que « Sous-traitants du traitement ». Ces tiers font l'objet de vérifications périodiques afin de constater le maintien des niveaux de garantie enregistrés lors de l'attribution de la mission initiale.

Droits de l'Utilisateur

Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant les Données traitées par le Responsable du traitement.

En particulier, l’Utilisateur dispose des droits énumérés ci-dessous.

• Retirer le consentement à tout moment. L’Utilisateur peut retirer le consentement précédemment donné au traitement de ses Données Personnelles.
• S’opposer au traitement de ses Données. L’Utilisateur peut s’opposer au traitement de ses Données lorsque celui-ci repose sur une base juridique autre que le consentement. Des précisions supplémentaires sur le droit d’opposition sont indiquées dans la section ci-dessous.
• Accéder à ses données. L'Utilisateur a le droit d'obtenir des informations sur les données traitées par le Responsable du traitement, sur certains aspects du traitement, et de recevoir une copie des données traitées.
• Vérifier et demander la rectification. L'Utilisateur peut vérifier l'exactitude de ses données et en demander la mise à jour ou la correction.
• Obtenir la limitation du traitement. Lorsque certaines conditions sont réunies, l'Utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses données. Dans ce cas, le Responsable du traitement ne traitera les données à aucune autre fin que leur conservation.
• Obtenir l’effacement ou la suppression de ses Données Personnelles. Lorsque certaines conditions sont réunies, l’Utilisateur peut demander au Titulaire l’effacement de ses Données.
• Recevoir ses propres Données ou les faire transférer à un autre responsable du traitement. L’Utilisateur a le droit de recevoir ses Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, lorsque cela est techniquement possible, d’en obtenir le transfert sans entrave vers un autre responsable du traitement. Cette disposition s’applique lorsque les Données sont traitées par des moyens automatisés et que le traitement est fondé sur le consentement de l’Utilisateur, sur un contrat auquel l’Utilisateur est partie ou sur des mesures contractuelles qui s’y rattachent.
• Introduire une réclamation. L’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données personnelles ou engager une action en justice.

Détails sur le droit d’opposition

Lorsque les Données Personnelles sont traitées dans l’intérêt public, dans l’exercice de pouvoirs publics dont le Responsable du traitement est investi ou pour poursuivre un intérêt légitime du Responsable du traitement, les Utilisateurs ont le droit de s’opposer au traitement pour des motifs tenant à leur situation particulière.

Il est précisé aux Utilisateurs que, si leurs Données sont traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s'opposer au traitement sans fournir aucune motivation. Pour savoir si le Responsable du traitement traite des données à des fins de marketing direct, les Utilisateurs peuvent se reporter aux sections correspondantes du présent document.

Comment exercer les droits

Pour exercer les droits de l'Utilisateur, les Utilisateurs peuvent adresser une demande aux coordonnées de contact du Responsable du traitement indiquées dans le présent document. Les demandes sont déposées gratuitement et traitées par le Responsable du traitement dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans un délai d'un mois.

Modifications apportées à cette politique de confidentialité

Le Responsable du traitement se réserve le droit d'apporter des modifications à la présente politique de confidentialité à tout moment, en en informant les Utilisateurs sur cette page. Il est donc recommandé de consulter régulièrement cette page, en se référant à la date de dernière modification indiquée.

Si les modifications concernent des traitements dont la base juridique est le consentement, le Responsable recueillera à nouveau le consentement de l'Utilisateur, si nécessaire.

Défense en justice

Les Données personnelles de l'Utilisateur peuvent être utilisées par le Titulaire en justice ou dans les phases préparatoires à son éventuelle introduction, pour la défense contre les abus dans l'utilisation de ce site ou des Services connexes de la part de l'Utilisateur.

L'Utilisateur déclare être conscient que le Titulaire pourrait être obligé de divulguer les Données sur ordre des autorités publiques.

Informations spécifiques

À la demande de l’Utilisateur, en complément des informations contenues dans la présente politique de confidentialité, des informations supplémentaires et contextuelles concernant des Services spécifiques, ou la collecte et le traitement de Données Personnelles, pourront être fournies.

Journaux système et maintenance

Pour des raisons liées au fonctionnement et à la maintenance, ce site ainsi que les éventuels services tiers qu'il utilise peuvent collecter des journaux système, c'est-à-dire des fichiers qui enregistrent les interactions et qui peuvent également contenir des Données Personnelles, telles que l'adresse IP de l'Utilisateur.

Informations non contenues dans la présente politique

Des informations complémentaires concernant le traitement des Données Personnelles peuvent être demandées à tout moment au Responsable du Traitement en utilisant les coordonnées de contact.

Détails sur le traitement des Données Personnelles

Les Données Personnelles sont collectées aux fins suivantes et en utilisant les services suivants :

• Liste de diffusion ou Newsletter. Avec l’adhésion et l’inscription facultative aux services proposés par le site dans les sections dédiées, l’inscription à d’éventuelles listes de diffusion ou newsletters pourra être demandée ; cette inscription, liée au service spécifique proposé dans la section concernée, fera l’objet d’une information spécifique et d’une demande de consentement conformément à la réglementation en vigueur.
• Gestion des demandes d'assistance et de contact. Ce type de service permet au site de gérer les demandes d'assistance et de contact reçues par e-mail ou via d'autres outils, comme le formulaire de contact. Les Données Personnelles traitées dépendent des informations fournies par l'Utilisateur dans les messages et de l'outil utilisé pour la communication (par exemple l'adresse e-mail).
• Inscription pour l'accès aux services du site. Données personnelles collectées : divers types de données selon ce qui est spécifié dans la politique de confidentialité du service. L'Utilisateur s'inscrit au service demandé uniquement en remplissant le formulaire d'inscription du service choisi en fournissant directement ses propres données personnelles. Données personnelles collectées : e-mail et autres données personnelles variables selon le service proposé et/ou demandé.
• Statistiques. Utilisées pour collecter des informations, sous forme agrégée, sur le nombre d'utilisateurs et sur la manière dont ils visitent le site. Le site, comme le suggèrent les lignes directrices AgID Web Analytics.

Les données sont collectées uniquement pour traiter des informations statistiques anonymes sur l'utilisation du site et pour en vérifier le bon fonctionnement ; les données de navigation pourraient être utilisées en vue de l'identification de l'utilisateur uniquement si cela était nécessaire pour la constatation d'infractions de nature informatique.

• Affichage de contenus provenant de plateformes externes. Ce type de services permet d'afficher des contenus hébergés sur des plateformes externes directement depuis les pages de ce site et d'interagir avec eux.

Mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour la protection des données

Des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées, visées à l’art. 32 du RGPD, ont été adoptées afin de garantir :

• La capacité d’assurer de manière permanente la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience des systèmes et services de traitement ;
• La capacité de rétablir rapidement la disponibilité et l’accès aux données à caractère personnel en cas d’incident physique ou technique ;
• L’adoption de procédures permettant de tester, vérifier et évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre afin de garantir la sécurité du traitement, y compris sur la base d’une évaluation des risques.